Le débroussaillage obligatoire : tout ce que vous devez savoir pour protéger votre propriété cet été

Le 30 mars 2015, le préfet du Var a pris un arrêté préfectoral pour lutter contre les incendies de forêt. Cet arrêté, intitulé "Débroussaillement réglementaire", vise à protéger les propriétés contre les risques d'incendie en obligeant les propriétaires à débroussailler leurs terrains. Dans cet article, nous allons examiner de plus près l'article 1 de cet arrêté et ce qu'il signifie pour les propriétaires fonciers dans le Var, et nous allons nous attarder sur les règles à respecter.

Les propriétaires doivent effectuer le débroussaillement avant le 1er juin de chaque année. Si vous ne respectez pas cette obligation, vous vous exposez à une amende pouvant aller jusqu'à 30 000 euros. De plus, en cas d'incendie, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés aux biens et aux personnes.

En résumé : Si vous habitez dans le sud et êtes à moins de 200 mètre d'une foret alors cet article est spécialement fait pour vous !

Règle numéro 1 : les distances entre les arbres et les maisons

Le maintien, par les moyens de taille et l'élagage des premiers feuillages des arbres, à une distance minimale de 3 m de toutes constructions et de leurs toitures.

Il peut être effectué à la main ou à l'aide d'outils mécaniques comme une débroussailleuse, une tronçonneuse ou un broyeur.

Règle numéro 2 : la coupe des arbres et arbustes

Pour pouvoir déterminer quels arbres ou arbustes couper c'est simple, ils doivent :

- être mort

- être malade

- être dominé

«Attention avec le feu que tu veux allumer, car une tige d'allumette peut briller tout un village. » - Paulcalvaire

Sociologue, Basket, République Démocratique du Congo, Kinshasa, 1986

Règle numéro 3 : restriction et autorisation

- L'éloignement des houppiers des arbres et arbustes maintenus d'au moins 3 mètres les uns des autres.

- L’élagage des arbres afin que l’extrémité des plus basses branches se trouvent à une hauteur minimale de 2,5 mètres du sol

- La suppression des arbustes en sous-étage des arbres maintenus, à l’exception des essences feuillues ou résineuses maintenues en nombre limité lorsqu’elles sont nécessaires pour assurer le renouvellement du peuplement forestier

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- Il est possible de maintenir en nombre limité des bouquets d’arbres d’un diamètre maximal de 15 mètres et des bouquets d’arbustes d’un diamètre maximal de 3 mètres, à condition qu’ils soient distants de plus de 3 mètres les uns des autres et situés à plus de 20 mètres de toutes constructions .

Règle numéro 4 : coupe de la végétation et ratissage

- La coupe de la végétation herbacée et ligneuse basse est obligatoire

- Le ratissage et l'élimination de tous les débris de végétaux, notamment les feuilles mortes et les aiguilles, dans un rayon de 20 mètres autour des constructions et installations et sur les toitures des bâtiments.

- L’élimination de tous les végétaux et débris de végétaux morts, ainsi que l’ensemble des rémanents de coupe et de débroussaillement. Cette élimination peut notamment être effectué par broyage, compostage, apport en déchetterie ou brûlage (dans le respect des dispositions encadrant l’emploi du feu)

Conseil 5 : haies séparatives et routes d'accès

- Les haies séparatives, doivent être distantes d'au moins 3m des constructions, des installations et de l’espace naturel, et avoir une épaisseur maximale de 2 mètres et une hauteur maximale de 2 mètres.

- Les voies d’accès aux constructions, chantiers et installations de toute nature doivent être dégagées de toute végétation sur une hauteur de 4 mètres à l’aplomb de la plate-forme et sur la totalité de la largeur de la plate-forme, de manière à garantir un gabarit de passage de 4 mètres. Elles doivent être débroussaillées sur une profondeur de 2 mètres de part et d’autre.

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Vous pouvez accéder à la plaquette originale de la préfecture du var qui contient la totalité des règles à respecter.

plaquette_old_var_2015_couleur_16112017

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